Fait rarissime, les 3 policiers accusés d’avoir tiré au flash-ball en 2009 sur Joachim sont renvoyés en correctionnelle pour violence volontaire en réunion et avec mise en cause de la hiérarchie. Joachim avait perdu un oeil ce jour là.
Communiqué du collectif du 8juillet (pour le lire sur leur site cliquer ici)
Bref rappel des faits : Le soir du 8 juillet 2009 à Montreuil, nous sommes l’objet d’une opération punitive. Nous organisons un repas dans la rue pour protester contre l’expulsion, le matin même, d’une ancienne clinique occupée et transformée en un lieu aux multiples activités sociales et politiques. Alors que nous marchons jusqu’au lieu expulsé, les policiers viennent sans sirène ni gyrophare, se garer près de la clinique. Ils sortent de leurs voitures et s’équipent de leurs flashballs. Alors que nous partons, ils nous tirent dessus, sans sommation et à hauteur de visage. Au total, ils touchent six personnes dont cinq au dessus de l’épaule (front, nuque, œil, clavicule, épaule). Joachim, touché à l’œil, s’effondre devant eux. Ils ne lui portent pas secours et préfèrent nous poursuivre et continuer à tirer.
Cinq ans plus tard, le 4 avril 2014, la procureure avait pointé la gravité des faits en demandant le renvoi du policier qui a tiré sur Joachim devant la cour d’Assises. En revanche, elle avait requis un non-lieu pour les deux autres policiers tireurs initialement mis en examen.
Le 10 juillet, la juge d’instruction a rendu sa décision : elle renvoie devant le tribunal correctionnel les trois policiers mis en examen pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique et insiste sur la responsabilité de la hiérarchie.
D’une part, elle admet qu’il ne s’agit pas d’un acte isolé, ni d’une bavure, mais d’un cas avéré de violence en réunion par des policiers armés de flashball. Rappelons-le encore une fois : ce soir-là, six personnes ont été touchées par des tirs de flashball dont cinq au dessus de l’épaule. Si seul Joachim a perdu un oeil, tous les tires auraient pu nous blesser grièvement. D’autre part, en signalant les nombreuses anomalies qui caractérisent cette opération de maintien de l’ordre, elle révèle que la hiérarchie policière est compromise dans les violences de ce soir-là.
Le renvoi de trois policiers devant les tribunaux et la mise en cause de leur hiérarchie est un fait rarissime. Combien de familles endeuillées, de personnes mutilées attendent indéfiniment que la justice reconnaisse le tort qui leur a été fait pour finalement se voir signifier un non-lieu ? Le dernier en date concerne Lamine Dieng, mort étouffé dans un camion de police. Le 25 mai dernier la juge prononçait un non-lieu après 7 ans d’instruction.
À Nantes, le 22 février 2014, lors de la manifestation contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, la police a éborgné trois personnes suite à des tirs de flashball et blessé des dizaines d’autres. Alors que les policiers responsables de ces mutilations n’ont toujours pas été identifiés, la justice prolonge et légitime la répression en multipliant les poursuites contre les manifestants, les condamnant à de lourdes peines pour des faits mineurs.
Alors que le gouvernement veut équiper toute la police de nouveaux modèles de flashball (le LBD “Lanceur de balles de défense” 40), le procès qui s’annonce est l’occasion de rappeler la fonction réelle des nouvelles armes de la police, qui repose sur la peur et la mutilation – en un mot la terreur. Et plus généralement de mettre en lumière les violences qu’exerce quotidiennement la police, et l’impunité quasi-systématique qui les accompagne.
Le renvoi de plusieurs policiers devant les Tribunaux est trop rare pour que la partie civile ne s’élargisse, au moins symboliquement, aux autres victimes de la police et laissés pour compte de la justice. Trouvons la force de nous défendre collectivement à l’intérieur comme à l’extérieur des tribunaux.
Article à lire sur LE MONDE :
Trois policiers ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour avpor grièvement blessé un homme d’un tir de Flash-Ball, à Montreuim, en Seine-Saint Denis en 2009.
Les trois fonctionnaires ont été renvoyés pour « violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente », selon une source judiciaire. Ils encourent une peine de dix ans de prison et 150 000 d’amende.
La victime, Joachim Gatti, âgée à l’époque de 34 ans, avait perdu un œil le 8 juillet 2009 dans des heurts avec des policiers alors qu’il participait à une manifestation de soutien aux occupants d’une clinique désaffectée expulsés par les forces de l’ordre.
La préfecture de Seine-Saint-Denis avait indiqué à l’époque que les policiers avaient riposté aux projectiles des manifestants en utilisant ce pistolet à balles en caoutchouc non perforantes. Plusieurs autres personnes avaient été blessées lors de l’opération de police.
Le parquet de Bobigny avait requis au début d’avril le renvoi d’un seul des trois policiers devant la cour d’assises, chargée de juger les affaires criminelles. La juge d’instruction chargé du dossier a finalement décidé de revoyer les trois fonctionnaires, mais devant un tribunal correctionnel, ayant estimé que les faits constituaient un simple délit.
« FAIT RARISSIME »
« Le renvoi de trois policiers devant les tribunaux et la mise en cause de leur hiérarchie est un fait rarissime », a réagi le Collectif du 8 juillet, créé après ces événements par les victimes et par leurs proches. Par cette décision de renvoi, la juge d’instruction « adme[t] qu’il ne s’agit pas d’un acte isolé, ni d’une bavure, mais d’un cas avéré de violence en réunion », insiste le collectif.
L’Inspection générale des services (la police des polices) ainsi que la commission nationale de déontologie et de la sécurité avaient jugé inapproprié l’usage du Flash-Ball par les policiers dans cette affaire. Dans un rapport datant de mai 2013, le défenseur des droits dénonçait également les « recours irréguliers ou disproportionnés ».
Pour en lire plus :
Le Collectif du 8 juillet – Se défendre face à la police
